© Benoit Moyen - OT

La consultation et l'utilisation des images proposées par l'Office de Tourisme de Suresnes impliquent l'acceptation complète et entière des CGU.

L'accès à la photothèque est réservé uniquement aux professionnels qui ont pour but de promouvoir la ville de Suresnes comme destination touristique.

Les usages 

Il est strictement interdit de recadrer ou modifier, de quelques façons que ce soit, les photographies qui seront publiées. 

Les photos ne peuvent en aucun cas, être utilisées à des fins commerciales.

Procédure pour accéder à la photothèque

Toute personne désirant avoir accès au site de la photothèque sur le web doit faire une demande d'inscription en remplissant tous les champs du formulaire. Après étude, l'Office de Tourisme de Suresnes se réserve le droit d'accepter ou de refuser l'accès au demandeur.

Copyrights

Le ou les copyright(s) que l'Office de Tourisme de Suresnes transmettra au demandeur sera(-ont) à apposer obligatoirement sur chacune des photos. 

Données personnelles - Loi RGPD

Responsable du traitement des données : Mme HER MONFAIT Mélisande - Directrice 

Coordonnées du DPO : dpo@ville-suresnes.fr

Finalité du traitement : Données destinées uniquement à être utilisées pour l'envoi de la ou des photographie(s) demandée(s). Les personnes pouvant accéder aux données renseignées dans les formulaires se limitent aux seules personnes de l'équipe de l'Office de Tourisme de Suresnes.

Type de données collectées et localisation : Nom - Prénom - Mail - Nom société - Usage précis de la ou des photographie(s) - Date de parution et nom de l'article, du site ou de quelconques autres supports sur lesquels figureront les photographies. Les données sont localisées à l'Office de Tourisme de Suresnes, 50 boulevard Henri Sellier 92150 Suresnes. 

Consentement - Accès - rectification - effacement : La personne remplissant le formulaire devra consentir au traitement de ses données à caractère personnel. Les données seront utilisées uniquement pour envoyer la ou les photographie(s) demandée(s). Chacun des utilisateurs inscrits a le droit de demander l'accès à ses données à caractère personnel, de les rectifier ou d'en demander l'effacement. Il a par ailleurs le droit de retirer son consentement à tout moment (par mail à : contact@suresnes-tourisme.com)

Durée de conservation des données : Une fois la demande traitée, les données seront détruites. 

Justificatifs de parution

L'utilisateur s'engage à informer l'Office de Tourisme de Suresnes des parutions faisant apparaître les visuels transmis dans un délai de deux mois maximum à l'adresse suivante : contact@suresnes-tourisme.com 

Lois applicables, tribunaux compétents 

Les CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif aux CGU pourra faire l’objet de poursuites judiciaires auprès des tribunaux compétents.